Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de champagne et/ou produits commercialisés sous la marque CHAMPAGNE PHILIZOT et FILS (ci-après dénommés collectivement les « produits »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Maison CHAMPAGNE PHILIZOT et FILS à distance, notamment via le site internet www.champagne-philizot.fr (ci-après le « Site »). Les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé, sans lien avec une activité commerciale. Toute revente ou utilisation des produits à des fins commerciales est strictement interdite.

Conditions générales
Version en date du 18 mars 2025

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV ou aux produits, vous pouvez nous contacter :
Par courriel électronique à l'adresse suivante : Virginie.philizot@champagne-philizot.fr
Par téléphone au +33 (0)3 26 51 02 96 (coût d’un appel vers un numéro fixe), du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Nous nous engageons à vous répondre sous 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande. Nous vous informerons également du délai nécessaire pour traiter votre demande en fonction de sa nature ou de sa complexité.

Contact

Conformément à la législation en vigueur, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir passer une commande de produits. Il vous sera demandé de confirmer votre âge à chaque commande sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne réceptionnant la commande soit également majeure.

Restriction d’âge

SECTION A : CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS

1. RÉALISER UNE COMMANDE
1.1. Processus de commande
Pour passer une commande sur le Site, vous devez suivre les instructions fournies, incluant la sélection des produits, la vérification des détails de votre commande (produits, quantités, prix total, frais de livraison éventuels) et la correction des éventuelles erreurs avant de valider définitivement la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails de votre commande.

1.2. Paiement
Le paiement des produits est exigé au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le Site incluent les cartes de crédit ou de débit (Mastercard, Visa, American Express, Google Pay et Apple Pay).
 
2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
2.1. Stock et disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et procéderons à l’annulation de la commande avec un remboursement intégral sous 14 jours, y compris les frais de livraison. Si une partie seulement des produits est disponible, nous vous contacterons pour vous proposer une solution : livraison partielle ou annulation de la commande.
 
3. REFUS DE COMMANDE
3.1. Motifs de refus
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :
Commandes dépassant les quantités disponibles en stock susceptibles de causer une rupture,
Suspicion de commande frauduleuse ou visant à la revente commerciale des produits,
Litige antérieur concernant le paiement ou la livraison d'une commande.
En cas de refus de commande, nous vous informerons par courriel et procéderons au remboursement des sommes payées dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
 
4. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
4.1. Modification de la commande
Si vous souhaitez modifier une commande après sa validation, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais via les coordonnées indiquées dans la section « Contact ». En fonction du statut de votre commande, nous ferons de notre mieux pour prendre en compte votre demande de modification. Cependant, nous ne pouvons garantir que la modification sera possible une fois que la commande aura été préparée pour expédition.

4.2. Annulation
Si la modification de votre commande n'est pas possible et que vous ne souhaitez plus recevoir les produits, vous pouvez annuler la commande avant son expédition. En cas d'expédition déjà effectuée, vous devrez vous référer à la section « Droit de rétractation » pour les modalités de retour.
 
PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et de livraison, qui seront indiqués au moment de la finalisation de la commande. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition sélectionné.

5.1. Corrections d'erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, nous nous réservons le droit de corriger le prix après vous en avoir informé. Vous aurez alors la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si vous choisissez d'annuler, nous vous rembourserons les sommes déjà versées.
 
LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Délai et conditions de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, sous un délai précisé dans le courriel de confirmation d’expédition. Si vous ne recevez pas les produits dans le délai indiqué, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des informations sur le statut de votre livraison.

6.2. Conditions de réception
La livraison est exclusivement réservée à des personnes majeures (18 ans et plus). Un document d'identité pourra être demandé au moment de la réception des produits par le transporteur. Si vous désignez une personne pour réceptionner la commande en votre nom, cette personne doit également être majeure et respecter les conditions de livraison.

6.3. Absence lors de la livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un lien vous sera communiqué par le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si aucune action n’est prise dans les 7 jours suivant la première tentative de livraison, les produits seront renvoyés à notre entrepôt et vous serez remboursé du prix des produits, hors frais de livraison.
 
DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Vous devez nous informer de votre souhait de rétractation par courriel ou téléphone, puis retourner les produits à vos frais dans un état propre à une nouvelle commercialisation, avec l’emballage d’origine et une copie de la facture.

7.2. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur envoi. Le remboursement inclura les frais de livraison initiaux, sauf si la commande n'était pas retournée dans son intégralité.
 
GARANTIES LÉGALES : DÉFAUTS DE CONFORMITÉ ET VICES-CACHÉS
8.1. Garanties applicables
Les produits vendus sont couverts par les garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Mise en œuvre des garanties
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous devez nous contacter pour nous informer du problème et suivre les procédures nécessaires. Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour exercer la garantie de conformité.
 
SECTION B : CONDITIONS GÉNÉRALES
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation incorrecte des produits achetés sur le Site ou d’un accès au Site non conforme aux présentes CGV. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs.

10. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à nos obligations si celui-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, etc.). En cas de force majeure, vous aurez la possibilité d'annuler la commande et de recevoir un remboursement.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution, les tribunaux français compétents seront saisis pour trancher le litige.
 
Modèle de formulaire de rétractation :
 À l’attention de CHAMPAGNE PHILIZOT et FILS
Adresse email : Virginie.philizot@champagne-philizot.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Numéro de commande :
Date de réception :
Références des produits :
Nom et adresse du consommateur :

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour : Mars 2025
Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Note d'information sur le traitement des données personnelles et les Cookies (ci-après la « Note ») vous explique les informations que nous collectons et comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du site de CHAMPAGNE PHILIZOT et FILS.

Modification de la Note
Cette Note peut être modifiée périodiquement. Nous publierons la version mise à jour sur notre Site et, en cas de modification substantielle, vous en serez informé via un bandeau sur le Site ou par courriel. Nous vous encourageons à consulter cette Note régulièrement.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Champagne Philizot et Fils, 30 Grande Rue, 51480 Reuil coeur de la vallée, France
Par mail : Virginie.philizot@champagne-philizot.fr
 
1. RESPONSABILITÉS DES SOCIÉTÉS PHILIZOT et FILS
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés par CHAMPAGNE PHILIZOT et FILS, société dont le siège social est situé à 30 Grande Rue, 51480 Reuil coeur de la vallée, France, immatriculée sous le numéro 443 139 050 RCS REIMS. Cette société agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Dans certains cas, nos partenaires, tels que les réseaux sociaux (Meta, Google, Instagram), peuvent également agir en tant que responsables indépendants du traitement de vos données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus de détails.
 
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons trois types de données personnelles vous concernant, en fonction de votre interaction avec notre Site et nos services :

2.1 Données fournies directement par vous
Ces données incluent :
Données d'identification : prénom, nom, civilité, lieu de résidence, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone.
Historique de commandes et préférences : informations relatives à vos achats et à vos intérêts.
Données de paiement : numéro de carte bancaire, date d'expiration (pour les transactions).
Messages : toute information personnelle que vous nous transmettez volontairement via des communications.

2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre Site, nous recueillons automatiquement des informations techniques telles que :
Données de connexion : système d’exploitation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), type de navigateur, adresse IP, temps d'accès, pages visitées.

2.3 Données collectées auprès de tiers
Contacts fournis par un tiers : par exemple, si vous participez à un jeu concours et invitez des amis à y participer.
Données des réseaux sociaux : informations fournies par des plateformes comme Facebook, Instagram, lorsque vous interagissez avec nous via ces réseaux.
Partenaires commerciaux : données reçues de tiers avec qui vous avez interagi et qui partagent vos informations avec nous à des fins commerciales.
 
3. PROTECTION DES PERSONNES MINEURES
Notre Site est réservé aux personnes ayant l'âge légal de consommation d'alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence. Nous ne collectons pas intentionnellement des données personnelles de personnes n’ayant pas atteint cet âge, sauf si requis par la loi.
Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles de mineurs, veuillez-nous en informer immédiatement.
 
4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ET SUR QUEL FONDEMENT ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, en nous appuyant sur des bases légales appropriées :

4.1 Objectifs du traitement et bases légales
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Restriction d’accès au Site aux majeurs
Obligation légale
Pendant la durée d’utilisation du Site
Gestion des comptes 
en ligne
Exécution d’un contrat / Consentement
Tant que le compte est actif ou 3 ans après la dernière connexion
Gestion des transactions e-commerce
Exécution d’un contrat
10 ans pour les pièces comptables, jusqu'à l'exécution de la transaction pour les autres données
Envoi de newsletters et promotions
Consentement
3 ans après votre dernière interaction
Personnalisation du Site et publicité
Consentement
Voir Charte des Cookies

4.2 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Une fois cette période écoulée, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple, pour des raisons comptables).
 
5. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous partageons vos données avec les entités suivantes :

5.1 Prestataires de services
Nous collaborons avec des prestataires (hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs) pour gérer le Site et vos commandes. Ils n'ont accès à vos données que dans la limite de ce qui est nécessaire pour exécuter leurs services.

5.2 Partenaires commerciaux
Sous réserve de votre consentement, nous pouvons partager vos données avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer des offres personnalisées.

5.3 Autorités légales
Nous pourrons divulguer vos données si cela est requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
 
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Vos données peuvent être transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous mettons en place des garanties adéquates conformément à l'article 46 du RGPD pour protéger vos données, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes.
 
7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
En vertu du RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment :
Accès : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en demander une copie.
Rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines situations, par exemple, lorsque leur traitement n'est plus nécessaire.
Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des fins de marketing direct.
Portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et interopérable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les informations indiquées dans la section nous contacter.
 
8. CHARTE DES COOKIES
Un cookie est un fichier texte placé sur votre appareil lors de la visite de notre Site. Nous utilisons des cookies pour :
Améliorer votre expérience utilisateur ;
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9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question relative à cette Note ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal : Champagne Philizot et Fils, 30 Grande Rue , 51480 Reuil coeur de la vallée, France
Par mail : Virginie.philizot@champagne-philizot.fr
 
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou de toute autre autorité compétente.